Marque expirée - Marque en non vigueur

FEDA
FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE, syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
99813624
Date de dépôt :
23/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/09/2019

Présentation de la marque FEDA

Déposée le 23 septembre 1999 par FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FEDA »

Le déposant est FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILETODO domicilié(e) 10 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE domicilié(e) 10 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FEDA est expirée depuis le 23 septembre 2019.

FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : FEDA , F , Le Journal de la Rechange et de la Réparation, Le Prix du Distributeur de l'Année , Le Club de la Distribution Automobile - C.D.A. , Le journal du Club de la Distribution Automobile - C.D.A. , ECO-ENTRETIEN , J2R LE JOURNAL DE LA RECHANGE ET DE LA REPARATION , LE JOURNAL DE LA RECHANGE


FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE, syndicat professionnel - 10 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France


FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE - 10 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Renouvellement sans limitation le 4 août 2009 n°2415033 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-04

Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; pièces de véhicules automobiles, à savoir : accouplements pour véhicules terrestres, convertisseurs de couple pour véhicules ; amortisseurs (ressorts) pour véhicules et pour automobiles ; amortisseurs de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, bandages pour automobiles, capots pour automobiles, carrosserie pour automobiles, chaînes pour automobile et chaînes antidérapantes, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores (pare-soleil) pour automobiles, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chambres à air pour pneumatiques, enjoliveurs, freins de véhicules, roues de véhicules, rétroviseurs, sièges de sécurité pour enfants, sièges de véhicules, housses de véhicules, vitres de véhicules. Produits de l'imprimerie ; livres ; brochures ; revues ; journaux ; périodiques ; affiches ; tracts ; prospectus ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; papier à lettre ; cartes de visite ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, feuilles et films. Services de publicité ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils ou renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; prévisions économiques, notamment dans le secteur automobile ; étude et recherche de marché ; comptabilité ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques. Agences de presse ou d'information. Télécommunications ; services de diffusion, de transmission et de traitement d'images, de sons, de textes ou de tout autre type de données ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; courrier électronique ; services de fourniture d'accès aux réseaux télématiques et informatiques, y compris le réseau Internet ; transmission d'informations contenues dans des banques de données télématiques. Services de transmission d'information par voies télématiques. Entreposage et stockage de pièces détachées de véhicules automobiles, livraison de pièces détachées de véhicules automobiles. Service d'éducation et de formation ; enseignement, enseignement professionnel, stages professionnels, enseignement par correspondance ; concours en matière d'éducation ou de divertissement ; épreuves pédagogiques ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de programmes multimédia ; prêt de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposium ; production et location de tous supports sonores et visuels, y compris de supports multimédia ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recherche de documentation, réalisation d'études, notamment dans le secteur automobile. Recherche scientifique et industrielle, notamment dans le secteur automobile ; étude de projets techniques ; orientation professionnelle ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; service juridique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données télématiques ou informatiques, y compris par le réseau Internet, hébergement de site sur le réseau Internet ; courrier électronique ; programmation pour ordinateurs ; services de reporters ; reportage photographique ; services de traduction ; gestion de lieux d'expositions.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.